|
|
La Justice au couvent, en 1882
Avec beaucoup d'humour, et non sans un brin d'amertume sans doute, Raymond Rouquette nous présente ce fait divers … en contrepartie d'un autre… concernant la délinquance de jeunes banlieusards, en 1991…
Le tribunal après avoir entendu la lecture dudit PV :
- oui les prévenus en leurs moyens de défense et - le ministère public en ses conclusions
Attendu qu'il est établi par le susdit PV et par les débats que lesdits Cassagnes, Paulin et Alazard ont été surpris dans la nuit du dimanche 15 janvier dernier jetant des pierres aux portes du couvent, frappant des coups aux dites portes et commettant autres voies de fait qui constituent un trouble à la tranquillité publique et une atteinte à la propriété privée.
Attendu que lesdits Cassagnes et Paulin n'ont pu contester les faits qui leur sont imputés et que les allégations d'Alazard ne sont pas fondées et ne sauraient détruire la foi due au PV.
Statuant en contradictoire et en 1er ressort.
"seront punis d'amende depuis 11 francs jusqu'à 15 francs inclusivement les auteurs ou complices de bruits ou tapages injurieux ou nocturnes, troublant la tranquillité des habitants"
Vu l'article 156 du décret du 18.06.1811 "la condamnation aux frais sera prononcée dans toutes les procédures solidairement contre tous les auteurs et complices du même fait"
Faisant application des articles précités, condamnons les susnommés chacun à 15 francs d'amende[2] et tous les 3 solidairement aux frais liquidés à la somme de 4 francs et 95 centimes. Ce, non compris les frais de timbre, enregistrement, expédition et signification du présent jugement. Durée de la contrainte par corps : 3 jours pour paiement de l'amende et des frais.
Jugé et prononcé publiquement, les jour-mois-an que dessus.
Signé le Juge de paix et le greffier. Enregistré à Entraygues.
R. Rouquette FA -29-30- |
|